Motovan Corporation Protection des Renseignements
Selon la nouvelle législation, acceptée et mise en place par le gouvernement fédéral le 1er janvier 2004, Motovan s’est donné comme mission de suivre les 10 principes décrits par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. (LPRPDÉ) Pour de plus amples renseignements se rapportant à cette loi, de même que sur vos droits et
responsabilités face à cette nouvelle loi, référez-vous au site web suivant:
http://privacyforbusiness.ic.gc.ca/epic/internet/inpfb-cee.nsf/fr/Home

Trouver ci-dessous la version complète de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques de Motovan.

· Responsabilité
Motovan se tient responsable face aux 10 principes énumérés dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Ces responsabilités sont assurées par l'officier de renseignements personnels de la corporation (Franco Lipari).

L'officier de renseignements personnels s’assure que toutes les mesures sont comprises et sont suivies par l'organisation entière, de même que répond à n'importe quelles questions se rapportant à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, que ce soit par les concessionnaires/de clients éventuels/des consommateurs.

Motovan protège tous renseignements personnels tenus par l'organisation dans ses systèmes internes/logiciels. Les renseignements personnels de clients ne sont jamais transférés à un troisième
parti sans le consentement spécifique du client.

Motovan se tient responsable de toutes conditions détaillées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Motovan recueille les renseignements personnels suivants par rapport au client:

1. pour ouvrir un compte (une demande de credit est complété):
les renseignements recueillis incluent les noms des contacts principaux, le nom de la société, l'adresse,
le numéro de téléphone, le numéro de fax, le(s) courriel(s), l’adresse Internet, le nom de la banque et les contacts, le secteur d’activité de l’organisation, la date d'incorporation, les noms de fournisseurs, etc.

Ces renseignements sont utilisées pour assurer le traitement de commandes et la livraisons de(s) produit(s)/service(s)

Tous les renseignements recueillis sont transférés dans le réseau de la corporation. Tous les employés ont accès à ces renseignements qui sont inscrits dans les bases de données. Cependant, seulement le département de comptabilité à la permission de modifier les renseignements personnels des clients.

2. Utilisation fait par le département du marketing :
le département de marketing envoie régulièrement des communiqués de presse / promotions / publicités / autres via courriel / fax / courrier aux concessionnaires / clients
éventuels/consommateurs afin qu'ils soient conscientisés/informés d'événements ayant un intérêt pour
eux.

Motovan fournit toujours des moyens aux concessionnaires/clients éventuels/consommateurs, s’ils le désirent, d’enlever leurs renseignements personnels de la base de données du département de
marketing.

Les concessionnaires sont ajoutés à la base de données du département de marketing de Motovan aussitôt qu'ils sont considérés comme concessionnaires approuvés de Motovan. Les concessionnaires sont conscients de leur inclusion sur la liste de Motovan aussitôt qu'ils soumettent leur demande de
crédit.

Les clients éventuels/consommateurs peuvent s’enregistrer dans la base de données du département
de marketing via notre site web. Il est compris qu’en s'enregistrant dans la base de données, les clients éventuels/consommateurs sont ouverts à recevoir toutes communications de la part de Motovan. Cependant, tous les contacts entre le département de marketing et les clients éventuels/consommateurs seront gérés en s’assurant que chaque communication inclus une façon pour les clients éventuels/consommateurs de s’enlever de la base de données.

Raisons de la collection de renseignements pour le département marketing : Informer les concessionnaires/clients éventuels/consommateurs, promouvoir de nouveaux produits, promouvoir des produits existants, promouvoir de nouvelles marques, promouvoir des offres de services, envoyer des nouvelles, promouvoir des événements de l'industrie des véhicules récréatifs. Le département de
marketing n’utilisera que les renseignements personnels fournis par un individu dans le but de
promouvoir les littératures/promotions de marketing, à moins que le client suggère autre chose et, par conséquent, donne son consentement à l’utilisation des ses renseignements personnels à d’autres buts. Tous renseignements personnels seront recueillis par courriels, Internet, fax, téléphone ou par courrier.

Chaque promotion par Internet / courriel de la part de Motovan contiendra:

-La politique de renseignements personnels de Motovan
- Une façon aux concessionnaires/clients éventuels/consommateurs d’enlever leurs
renseignements personnels de la base de données du département de marketing
- Une façon aux concessionnaires/clients éventuels/consommateurs de corriger leurs
renseignements personnels
- Une façon aux concessionnaires/clients éventuels/consommateurs de nous fournir des réactions

· Identification de cause
Avant de devenir un concessionnaire, Motovan envoie à chaque nouvelle société une demande de crédit.
A l’endos de cette demande de crédit se trouve une stipulation indiquant que tous les nouveaux concessionnaires de Motovan feront partie de la base de donné Marketing. Motovan leur conseil de lire la politique de renseignements personnel situé sur le site web de Motovan, au lien suivant : (www.motovan.com). Cependant, après le 1er courriel/courrier/fax/autre communication de marketing, le concessionnaire peut décider d’enlever ses renseignements personnels de la base de données du département de marketing. Les concessionnaires / clients éventuels
/ consommateurs peuvent choisir d’enlever leurs renseignements personnels de la base de données du département de marketing n'importe quand en contactant Motovan via téléphone, fax, e-mail, Internet.

· Consentement
Dans le cas de nouveaux concessionnaires, le consentement est donné en signant la demande de crédit (classé par le département de comptabilité comme preuve de signature/consentement). Cependant, avec les concessionnaires existants, le consentement par rapport aux inclusions à la liste de Marketing est obtenue via Internet, par téléphone ou par courrier. (le consentement des concessionnaires/clients éventuels/consommateurs est géré par le département de marketing)

Si un concessionnaire/client éventuel/consommateur choisit d'enlever ses renseignements
personnels de la base de données du département de marketing (le consentement est retiré), le concessionnaire/client éventuel/consommateur prend la responsabilité de ne pas être informé de
nouvelles promotions, nouvelles marques, nouveaux services, actualités, etc. que Motovan peut offrir en temps donné. Il devrait être compris qu’en retirant son consentement, aucune publicités ne seront communiquées au concessionnaire/client éventuel/consommateur à moins d’avis contraire.

· Les limites de collection de renseignements
Motovan recueillera seulement les renseignements pertinents au traitement et la livraison de ses
produits. Dans le cas de matériels de marketing, seulement les renseignements pertinents à la livraison
et aux suivis des matériels de marketing seront recueillis (le moindre renseignement recueilli - le nom, le nom de société, et le courriel – autant que: le nom, le nom de société, l'adresse, le téléphone, le fax, le courriel).

· Limitation de l'usage de renseignements, la divulgation et la rétention
Les renseignements personnels du concessionnaire/client éventuel/consommateur seront utilisés:

En cas de traitement de commande et de livraison
En cas de communication d'événements, de promotions, de matériels promotionnels,
de catalogues, de communiqués de presse, d’annonces, et d’autres efforts de commercialisation.

Aucuns renseignements de client ne seront dévoilés pour des raisons autre que celles stipulé ci-dessus.

· Exactitude
Les renseignements du concessionnaire/client éventuel/consommateur peuvent être changés/mis
à jour à tout moment. Les concessionnaires/clients éventuels/consommateurs peuvent demander leur propre révision/mise à jour de renseignements de contact personnel. Si Motovan est contacté pour un changement de renseignements, tous changements seront faits dans la limite de 48 heures.

Pour recevoir des renseignements concernant un concessionnaire/client éventuel/consommateur que détient Motovan, le concessionnaire/client éventuel/consommateur doit contacter Motovan via courriel,
fax ou téléphone. Motovan enverra les renseignements correspondants tel que demandé. Les clients doivent contacter l'officier de renseignements personnels et pour tous renseignements personnels.

· Sécurité des renseignements
Les renseignements des clients sont protégés par divers moyens:
- Limite des permissions de changement au compte
- Protection du système informatique de Motovan

Ces deux précautions assureront que tous les renseignements seront protégés et utilisés à l’interne de l’organisation pour le traitement efficace des commandes et du transfert des renseignements.

· Disponibilité des renseignements
À tous moments, le client peut demander une copie de la politique de renseignements personnels de Motovan. Cette politique est accessible sur les sites web de Motovan et peut être transférée à un client par n'importe quel employé de Motovan. Tous les concessionnaires sont conscients de notre politique de renseignements personnels comme il est stipulé dans la demande de crédit de Motovan.

· Accès individuel
À tous moments les concessionnaires/clients éventuels/consommateurs peuvent demander leurs renseignements personnels. Les personnes, autre que les individus ayant donné leur
consentement à être inclus dans la base de données de Motovan, ne peuvent pas accéder aux renseignements d'autres membres de la base de données.

· Défiant la conformité
Si à n'importe quel point un individu (incluant concessionnaires, clients éventuels, consommateurs) sent que Motovan n'a pas remplit sa responsabilité dans les termes de la loi sur les
renseignements personnels, une plaintes formelle peut être lancées, si exigée.

Si vous avez des questions ou des commentaires en ce qui concerne cette politique, n’hésitez pas à
nous contacter via notre officier sur les renseignements personnels:
Franco Lipari - flipari@motovan.com